François Grégoire

De:	Grégoire (François) conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:	Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

composition

De:	Grégoire (François) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Massip (Jacques)
Groupe:	Commission supérieure de codification

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.